Soutenez l’Apei A.U.B.E. contre l’exclusion des personnes en situation de handicap ! Plusieurs moyens existent pour nous aider :
Le don peut être effectué à destination d’un organisme pour soutenir une œuvre d’intérêt général, qu’il soit public ou privé.
Les entreprises assujetties à l’impôt sur le revenu ou sur les sociétés peuvent bénéficier d’une déduction fiscale égale à 60 % du montant du don dans la limite d’un plafond de 5% du chiffre d’affaires annuel.
L’Apei A.U.B.E. délivrera au donateur un reçu fiscal à joindre à la déclaration de revenus, sauf pour la déclaration par internet.
Le mécénat se définit comme le soutien apporté, sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire à une œuvre pour soutenir une œuvre d’intérêt général. Il se traduit par le versement d’un don en numéraire, en nature ou en compétences.
Si le bénéficiaire est éligible au mécénat déductible, le don ouvre droit, pour les donateurs (entreprises et particuliers), à un avantage fiscal.
Si l’entreprise a effectué son don sous forme de mécénat en nature ou de compétence, en contribuant avec des moyens (produits ou services), cette contribution est alors valorisée au prix de revient, ou à la valeur nette comptable pour les éléments inscrits à l’actif de l’entreprise.
Si vous le souhaitez, avec le legs vous pouvez transmettre l’ensemble ou une partie de vos biens à une association.
Les legs sont soumis aux droits de mutation à titre gratuit, dont le montant est le même que pour les successions entre frères et sœurs soit :
– 35 % pour la fraction de part nette taxable inférieure à 24 069 € ;
– 45 % pour la fraction au-delà de 24 069 €.
Ce tarif s’applique aux associations et fondations reconnues d’utilité publique. Le taux d’imposition est fixé à 60 %. Étant précisé que les droits dus à l’occasion d’une donation, calculés après application des taux d’imposition, bénéficient d’une réduction si le donateur a moins de 80 ans.